formulaire autorisation parentale sortie territoire

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Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire, signé par le titulaire de l'autorité parentale; Pièce d'identité valide . Autorisation de sortie de territoire (AST) - Formulaire. L'autorisation de sortie de territoire est redevenue obligatoire depuis le 15. sans être accompagné de la personne investie de l'autorité parentale (père, mère, . Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire, signé par le titulaire de l'autorité parentale; Pièce d'identité valide du mineur : carte .. de l'autorité parentale ne pourra quitter la France que avec autorisation de. de l'identité du signataire du formulaire d'autorisation de sortie du territoire.. avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) signée par l'un de ses parents.

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